INFO LE CRES

Voici notre Compte Rendu du Conseil Municipal du 9 Mars dernier. Le moins que l'on puisse dire, c'est qu'il y a eu de l'ambiance ! Et pour cause, au menu, couleuvres en tout genre à avaler et note salée pour les contribuables cressois. A lire jusqu'au bout. Vous pouvez consulter le Compte Rendu Officiel sur le site internet de la Mairie (ICI).

ORDRE DU JOUR :

1. Adoption de l'ordre du jour : Rien à signaler (R.A.S.).

2. Finances- Commune- Budget Primitif 2015 : 

Extrait de l'intervention de P.-Y. Rouves (conseiller municipal opposition) :

P.-Y.R. ... j'attire votre attention Monsieur le Maire sur le fait que le projet Agora n'est en rien un projet d'investissement. Il s'agit d'un bail emphytéotique, contrat de longue durée, qui oblige la commune, par convention, à verser, pendant 30 ans, un loyer au constructeur, en plus d'assumer la gestion et l'entretien du bâtiment. Cela aura donc un impact direct sur notre capacité d'autofinancement, qui à terme pénalisera notre capacité d'investissement. C'est aussi une façon de "planquer" de la dette sous le tapis, car si les engagements relatifs au bail étaient pris en compte dans le calcul de la dette courante, l'effet serait dévastateur, le poids de celle-ci exploserait.

ILC -> Il semble bien que cette analyse soit exacte ...

P.-Y.R. ... Au vu des chiffres qui nous sont présentés ce soir, l'investissement réel, c'est-à-dire les chapitres 20 à 23 compte 204 compris, font une chute vertigineuse de - 49 % par rapport au budget de 2014. Chiffres d'autant plus inquiétants que dans un même temps le produit attendu des impôts et taxes augmente lui de 7 % du fait combiné des revalorisations des valeurs locatives et de l'accroissement de la population.
Nous pensons donc que ce budget est très en deçà des objectifs d'investissements qu'il aurait fallu mettre en place pour 2015, dans l'intérêt même des Cressois, et c'est pourquoi nous nous abstiendrons sur le vote de ces budgets.

-> Cliquez ICI pour lire la totalité du texte

3. Finances, Jeunesse Enfance et Sport Municipal, Budget Primitif 2015 : R.A.S.

4. Finances - Lotissement - Budget Primitif 2015 : R.A.S.

5. Finances. Collège de la V. Domitienne, subvention exceptionnelle :

200 euros pour le projet Cirque et Inclusion.

6. Finances. Subventions aux associations 2015 :

Budget total = 83 420 euros. Les montants par associations sont ICI.

7. Finances. Attribution d'une subvention au groupe SNI Nouveau Logis Méridional :

La Mairie va verser une subvention de 63 500 euros à la société SNI, qui va gérer les logements sociaux de l'Athéna (opération AGORA). Rappelons que c'est justement au groupe AMETIS/SNI que la Mairie va payer le loyer annuel de l'AGORA pendant 30 ans ...

ILC -> Il y a de quoi être surpris ... Cette énorme subvention ne devrait-elle pas être comptabilisé comme une dépense supplémentaire du projet AGORA ? Selon la Mairie, la somme engagée serait "récupérable" en 2017 ... A vérifier.

8. Marchés Publics. Adhésion au groupement de commandes pour la fourniture de logiciels bureautiques. Autorisation de signature : R.A.S.

9. Marchés Publics. Adhésion au groupement de commandes pour la fourniture de la bande passante internet. Autorisation de signature : R.A.S.

10. Marchés Publics. Adhésion au groupement de commandes pour la fourniture de matériel informatique. Autorisation de signature : R.A.S.

11. Marchés Publics. Achat et livraison de vêtements et de matériels de police municipale, ASVPEU et garde- square : R.A.S.

12. lntercommunalité - Adhésion à la convention de mise à disposition de service pour la solution mutualisée de plateforme d'E-Administration et de dématérialisation entre la commune du Crès et Montpellier Métropole -Autorisation de signature : R.A.S.

13.Foncier. Convention pour le dévoiement des réseaux de la société Bas Rhône Languedoc sur les parcelles BW 51, 53, 72 et 226. Autorisation de signature :

ILC -> Il s’agit de la déviation d'une canalisation d'eau brute de BRL "découverte" malencontreusement alors que les travaux de l'Agora/Athena venaient de commencer. Une belle boulette de la Mairie manifestement ... que les créssois risquent de payer au prix fort (100 000 euros !).

S. Champay :Je ne comprends pas à quel titre la mairie peut indemniser un préjudice qu’elle n’a pas organisé et qui relève de la construction d’Ametis maître d’ouvrage.

F. Miloszyk :C'est-à-dire que l’acte notarié ne le spécifiait pas au moment de la vente.

S. Champay :Il me semble qu’Ametis, avant d’acheter le terrain à la commune du Crès, a du avoir des études de faites sachant que des tuyaux de réseaux d’eau se trouvaient sous le terrain des immeubles Athéna. A quel  titre la commune du Crès qui à ce jour a vendu le terrain à Amétis doit indemniser le préjudice. Je ne comprends pas comment la mairie peut/doit  intervenir au niveau de ce dévoiement sachant que, quand je relis la convention que vous avez annexée, il est indiqué sur le document qu’il y a deux réseaux, un pour la commune du Crès et un pour la communauté de Montpellier. La convention  signale expressément que nous faisons fi du réseau de MTP. Mais  qu’en bien même si on déplace le réseau de la Commune, alors que ce n’est pas à nous à le faire, il restera le tuyau de MTP.

F. Miloszyk : Il y a juste que le  dévoiement qui est indiqué sur le schéma.

S. Champay :Relisons le point 4-1 de la convention : prise en charge financière : La ville prend à sa charge l’indemnisation du préjudice BRL. A quel titre ? on a vendu, ce n’est plus à nous et on va financer à prés de  100 000 € ! Je ne comprends pas dans ce dossier Athéna pourquoi la mairie doit indemniser BRL pour le dévoiement des réseaux d’eau. On a vendu, on ne doit plus intervenir. Il faut qu’on m’explique juridiquement en quoi la mairie à compétence pour indemniser BRL.

Permettez-moi de faire un raccourci et d’envisager un scénario. Si BRL savait que sur cette parcelle où était prévu l’Athéna, il y avait ses tuyaux et avait déjà envisagé le dévoiement. Pourquoi ils n’ont pas négocié directement avec Amétis ?  pour que les uns et les autres prennent en charge les frais ;  BRL sans cette assurance aurait pu s’opposer au permis de construire.

F. Miloszyk : L’acte notarié ne précisait pas dans le détail  ce qui se passait dans cette opération.

J. Combalbert :Quand les notaires font une erreur, ils sont assurés.

S. Champay : A quel titre la mairie prend en charge un préjudice qu’elle n’a pas occasionné et qui relève de la construction de travaux par Amétis, maître d’ouvrage .

P. Bonnal :Parce qu’elle était propriétaire du terrain et que manifestement il y a une servitude qui est passée par pertes et profits. Mais comme l’a dit M. Combalbert, nous allons nous retourner contre les notaires. Il y a une erreur au niveau d’une servitude. On négociera après.

ILC -> Vifs échanges sur l’existence de la servitude « déclarée ou non ».

./..

S. Champay : Une fois de plus M. le maire, les bras m’en tombent. Chaque fois que nous parlons de l’agora, l’athéna ... Quand allons-nous arrêter de payer pour des choses dont nous n’avons pas la charge ? Ce terrain M. le maire vous l’avez vendu pour nous tous, il n’est plus à nous.

S’adressant à l’ensemble du conseil : Si vous estimez tous et toutes aujourd’hui que les Cressois que nous sommes, qui paient des impôts assez, sont consentants, alors votez en faveur de ces 100 000€. Nous ne sommes pas responsables. Moi je  voterai contre.

P. Bonnal :Si vous vendez  votre  maison et qu’au  bout de quelques temps, 6 mois, 1 ou 2 ans,  l’acheteur se rend compte qu’il y a un vice caché, il se retourne contre vous.

J. Combalbert :Non M. le maire. C’est le notaire qui étudie le plan cadastral, l’acheteur se tourne vers le notaire.

P. Bonnal :C’est votre analyse, ce n’est pas la notre, ni celle de nos conseillers.

ILC -> "Moralité" : les cressois risquent de devoir payer (encore !) pour réparer les boulettes de la Mairie. L'Agora est pas encore sortie de terre que déjà on déplore les premières dépenses imprévues ...
 
14. Foncier- Place Charles de Gaulle- Rétrocession d'une partie de la parcelle BN 144 : R.A.S.

15. Foncier- Cession de la parcelle BP 166 : R.A.S.

16. Développement Durable - Convention d'intervention et attribution d'une subvention à l'association DIFED- Autorisation de signature : 

F. Miloszyk : On avait le choix au début de travailler avec des associations mais ça n’a pas marché. Il a semblé pertinent  de prendre cette association pour redynamiser cette démarche sachant que beaucoup de petites communes ont adopté cette possibilité.

ILC -> En « gros » Milosewick fait passer les associations cressoises pour des nulles avec qui il n’a pas pu travailler. Lisez notre article spécial sur cet épisode ICI.

 

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