14 octobre 2012
La taxe foncière est arrivée ! Aie ! Essayons de comprendre ...
ARTICLE DU 20/09/2011 - BIENTOT LA VERSION 2012 !
Pour commencer, quelques éléments de base provenant du site impots.gouv.fr : Le budget des communes, intercommunalités et des départements est financé en partie par la taxe foncière sur les propriétés bâties, qui contribue ainsi au développement des équipements collectifs et des services proposés. A compter des impositions 2011, la région ne perçoit plus la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Qui paye l'impôt ?
Les propriétaires d’un immeuble bâti sont soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Pour les particuliers, il s’agit essentiellement des locaux d’habitation et des parkings dont ils sont propriétaires, qu’ils soient ou non occupants des lieux. Les bâtiments commerciaux, industriels ou professionnels sont également imposés à la taxe foncière.
Comment est calculée la taxe ?
La taxe foncière sur les propriétés bâties est établie dans la commune où est situé l’immeuble. Elle est établie pour l’année entière d’après la situation au 1er janvier de l’année d’imposition. Ainsi, en tant que propriétaire au 1er janvier, vous devez la taxe foncière pour l’année entière, même si vous vendez le bien par la suite.
Le revenu cadastral constitue la base d’imposition. Il est égal à la valeur locative cadastrale diminuée d’un abattement de 50%. La valeur locative cadastrale correspond à un loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait tirer du bien s’il était loué. Quant à l'abattement forfaitaire, il permet de prendre en compte les frais de gestion, d’assurance, d‘amortissement, d’entretien et de réparation. Les taux, appliqués à la base d’imposition, sont votés par les collectivités territoriales : communes, EPCI (intercommunalités) et départements.
ET maintenant qu'en est-il au Crès ?
Le taux est de 31.45% pour la commune et de 21.15% pour le département (et de 11.25% pour les ordures ménagères).
Ca ne vous dit rien ?, à nous non plus rassurez vous, alors consultons l'excellent site : nosimpots.fr (http://www.nosimpots.fr/commune/le-cres) pour essayer d'y voir plus clair.
Pour 2009 (www.ville-lecres.eu) :
Nombre de foyers fiscaux : 4 090
Impôts locaux : 7 647 834 € soit +67.87% depuis 2002.
Cette très forte augmentation est en partie liée à l'accroissement de la population et donc du nombre de foyers fiscaux mais pas seulement, loin de là ...
Regardons en particulier l'évolution du taux d'imposition :
On constate que si ces dernières années la taxe foncière est stable, elle a très fortement augmentée de 2002 à 2005. En fait, juste avant le début de l'urbanisation galopante au Crès ....
Résultat, la commune du Crès se classe pour la taxe foncière parmi les communes les plus chères :
1- Du département (11 ième sur 343 communes), devant Montpellier.
2- De la Région (347 sur 1545 communes)
3- De la France (1171 sur 36677 communes), soit dans les 3% les plus élevées !!
Depuis 2009, la taxe foncière est passée de 50% (31.45% de la part commune + 21.15% de la part département) à presque 53% en 2011.
Voici l'évolution de la taxe foncière au Crès depuis 2001. Un repère, il s'agit du début du premier mandat de Mr le Maire P. Bonnal.
Nota : Ce tableau indique l’accroissement du montant cumulé de la taxe foncière depuis 2002 pour une base départ de la valeur locative de 100 Euros. Il fait donc apparaître l’augmentation de la taxe en elle-même, et non pas le montant cumulé du produit attendu, qui lui représente le montant total « récolté » de la taxe, et pour lequel il y a lieu de tenir compte de l’accroissement de la population. Pour une valeur locative de départ de 100 euros, on constate que le montant de la taxe passe de 21,95 euros en 2001 à 37,11 euros en 2011, soit un accroissement de 69,08%. La mauvaise gestion du 1er mandat, fait bien ressortir en 2002 puis en 2004 de fortes augmentations, portant l’accroissement cumulé, trois ans après la prise du pouvoir, à + 45%. Il est à noter que la valeur locative, de 2001 à 2011 à bien suivi l’inflation (+18%), alors que la taxe elle augmente sur cette même période de 69% soit presque 4 fois plus que l’inflation.
Concrêtement, voici le résultat sur le montant (source : relevés de la taxe foncière d'une famille créssoise 2 parts et demi, maison 120 m2) :
Taxe Foncière :
2010 2260 euros
2009 2220
2008 2134
2007 2085
2006 pas de donnée
2005 1986
2004 1850
2003 1464
2002 1453
2001 1333
2000 1308
Taxe d'habitation :
2010 886 euros
2009 pas de donnée
2008 800
2007 769
2006 735
2005 719
2004 651
2003 527
2002 485
2001 550
2000 287
Sans commentaires, non ????
Une comparaison édifiante avec St Gély ! dont le nombre de foyers fiscaux est comparable au Crès (4408 en 2009 contre 4090 au Crès) mais dont le revenu fiscal de référence (33000 €) est nettement supérieur à celui du Crès (26000 €).
La part communale de la taxe foncière en 2009 était de 21.9% (stable depuis 2002) contre ..... 31.45% pour le Crès.
St Gély : Total Impôts Locaux (2009) : 6 336 721 €
Le Crés : Total Impôts Locaux (2009) : 7 647 834 €
Les habitants de St Gély sont plus riches que les habitants du Crès (c'est pas un scoop) mais les cressois payent nettement plus d'impôts locaux !!!! En moyenne 1400 € par foyer à St Gély contre 1800 € au Crès. Pourquoi ?!
A présent, comme le dit la définition (voir le début de l'article) : "la taxe foncière sur les propriétés bâties contribue au développement des équipements collectifs et des services proposés"
Maintenant que vous voilà informés, à vous de voir si vous pensez en avoir pour votre argent.
Ce qui est sûr, c'est que cette situation est devenue insupportable pour de nombreux cressois.
InfoLeCres
NEW ! : Nous vous conseillons de lire le commentaire éclairé de Mr Rouve qui donne des explications forts intéressantes à cet état de fait que nous dénonçons ! (cliquez sur "commentaires")
16:04 | Commentaires (12) | | 
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Commentaires
Ouais, moi aussi je l'ai reçu et j'ai faillit avoir une attaque. Nouvel habitant, je ne m'étais pas rendu compte que je venais habiter à St tropez-sur-le-crès !
Je regrette de ne pas avoir trouvé un appart à Jacou, les impôts locaux sont moins chers et niveau équipement municipaux, c'est autre chose qu'au Crès, croyez moi !
Écrit par : jeanaimar | 17 septembre 2011
Au Crès, presque la moitié des impôts locaux servent à payer les salaires des employés municipaux. Il faut le savoir !
Voir
http://www.taxe.com/index-comptes.commune-le.cres~34090.html
Peut être qu'à St Gely, la politique d'embauche de la Mairie est différente de celle de Mr Bonnal au Crès ....
Quelqu'un sait combien y a t'il d'employés municipaux au Crès et à St Gély ??
Écrit par : Helene Piat | 17 septembre 2011
St Gély consacre une somme légèrement supérieure pour payer ses charges de personnel donc le nombre d'employés municipaux doit être comparable (ou alors, ils sont mieux payés ;-> !).
Par contre, en consultant le lien donné par Helene, une chose m'interpelle :
http://www.taxe.com/index-comptes.commune-le.cres~34090.html
http://www.taxe.com/index-comptes.commune-saint.gely.du.fesc~34255.html
La dette du Crès était en 2009, tenez vous bien, de 4 895 000 euros !!!!
(à St Gély : 833 000 euros, soit presque 6 fois moins)
J'aimerai beaucoup connaître l'origine de cette dette communale. A qui la faute ?
Écrit par : Romuald | 17 septembre 2011
Si la dette du Crès était de presque 5 millions d'euros en 2009 (soit 65% des revenus fiscaux de la commune), pourrait-on connaître son montant les années précédentes ????
C'était peut être bien pire, non ??
Écrit par : innocent | 17 septembre 2011
Ouh la la!!! Mon pauvre Innocent.
Tous les Cressois qui avaient au moins 10 ans en 2002 savent que TUTELLUS PREFECTORUS a failli venir pour tenir nos comptes .
La situation s'est redressée quand notre lotisseur/partenaire s'est installé dans la commune; (revoir "REUSSIR LE CRES" luxueuses revues municipales de cette époque qui fleurent bon l'encens) . Le béton nous a sauvé et nous n'avons plus regardé les oranges de la même façon.
Les premiers veinards ont échoué, débarqué à MAUMARIN. Passerelle (?), ronds points, parkings, rues étroites, espaces publics, espaces enfants, lieux de rencontres, bibliothèque annexe etc... Tous ces lieux ou sites promis, absents ou réduits à leur plus simple expression ont permis de récupérer des m² constructibles. C'est ce qui se passe encore avec les lotissements en projets. Ne cherchez pas les équipements collectifs, il parait que nous n'en avons pas besoin. Même sur le terrain inauguré dernièrement, il n'y a ni vestiaire, ni sanitaire.
Il parait qu'on a déjà trouvé le nom de l'AGORA, on l'appelle "L'Arlésienne"
Écrit par : GABEGIE | 17 septembre 2011
La dette est bien pire à Castelnau-le-Lez et à Vendargues !
Plus de 100% des revenus de ces communes.
Emprunter permet d'investir dans l'avenir
Écrit par : PierreB | 17 septembre 2011
"Emprunter permet d'investir dans l'avenir" dit PierreB
Comme à fait la Grèce jusqu'à présent .... avec le résultat que l'on connait
Excellente idée ! Continuons sur la voie du progrès
Écrit par : sorba | 18 septembre 2011
Vous pourriez pas faire un article sur l'utilisation de nos impôts locaux ? Je suis sur qu'il aurait beaucoup de succès.
J'aimerai par exemple savoir quels sont les budgets alloués aux festivités, aux associations, à la protection de l'environnement, à l'aide aux personnes en difficultés .... Bref, savoir ou va mon argent.
Écrit par : eureka | 18 septembre 2011
Cher Eureka,
Vous trouverez les informations en consultant le compte rendu du dernier conseil municipal sur le site de la Mairie du Crès :
http://www.ville-lecres.eu/fichiers/709/compte-rendu-du-cm-du-15-06-2011.pdf
Bonne lecture,
InfoLeCres
Écrit par : Infolecres | 18 septembre 2011
En prolongement de votre excellent article sur les finances locales, il convient d’ajouter que les frais de personnel sont au Crès de 56,35% du total des charges du seul budget principal. Pour affiner le résultat, une consolidation avec les budgets annexes s’impose : nous obtenons alors un ratio de 57,43% du total des charges. Et, pour comparer alors avec St Gély, il serait bon de savoir si cette commune gère ses services publics au travers de budgets annexes ou non, et surtout de connaître le nombre d’employés municipaux (au Crès il y a 129 employés municipaux tous contrats confondus).
Concernant la dette, un encours en fin d’exercice n’est pas une référence en soi. En effet, une personne au smic avec un endettement de 50% de ses ressources aura plus de difficultés à se désendetter qu’un cadre supérieur avec seulement 30%, alors même qu'en montant l’encours de dette sera plus élevé chez ce dernier : c'est la notion de valeur absolue, face à une valeur relative. Un endettement n’est pas une mauvaise chose en soi à condition de calquer les emprunts sur la durée de vie du bien financé (permettant ainsi de répartir la charge sur la génération suivante, qui profitera également de l'investissement public ainsi financé), et surtout au regard de sa propre capacité à se désendetter. L'emprunt joue alors le rôle d'une simple variable d'ajustement, compte tenu de la pression fiscale exercée, et la gestion devient alors un savant dosage entre autofinancement et endettement.
En fait, pour une commune, ce qui importe surtout c’est sa capacité de désendettement. Cette capacité permet de connaître en combien d’années une commune pourrait rembourser son encours de dette (dans l’absolu, il faudrait réintégrer les loyers de crédit-bail restant à payer), en supposant qu’elle y consacre tout son autofinancement, et toutes choses égales par ailleurs.
Pour les deux communes prises en référence dans votre article (en 2009), la capacité du Crès est de 3,47 ans, alors que celle de St Gély est de 0,5 an (moins d’une année).
Le Crès a donc une capacité de désendettement moindre que celle de St Gély : la commune aura besoin de plus de 3 ans pour apurer sa dette, contre 6 mois pour St Gély (les banquiers doivent faire la queue à la Mairie de St Gély).
Bon, Le Crès a davantage d’emprunts (qui restent cependant à un niveau raisonnable) que St Gély, et « matraque » ses administrés avec des impôts locaux à la limite du supportable (74% de ses recettes). Avec cette manne, le Crès doit investir plus que St Gély ? Même pas : les dépenses d’équipement sont 1920 K€ pour le Crès, alors que St Gély investit 2971 K€ en 2009. Le Crès est donc bien surtaxé au delà des besoins écoulant des services publics offerts à ses citoyens. Il serait bon alors de se pencher sur les dépenses de fonctionnement.
Pour conclure, je réponds à la question suivante : « Les habitants de St Gély sont plus riches que les habitants du Crès (ce n'est pas un scoop) mais les Cressois payent nettement plus d'impôts locaux !!!! En moyenne 1400 € par foyer à St Gély contre 1800 € au Crès. Pourquoi ?! ». Eh bien, parce que les impôts fonciers se calculent à partir d’une valeur locative que multiplie un taux. Or compte tenu des nombreuses constructions à forte valeur locative dans une commune de « riches », pour un même produit attendu (le total de tous les impôts pour financer les services publics), les taux seront moindres (1). La valeur locative des « riches » finance une bonne partie des services publics. De plus dans une commune comportant beaucoup de logements sociaux (exonérés de foncier) comme Montpellier, c’est à vous de financer les services publics assurés à toute la population.
Nous vivons vraiment une époque formidable !
(1) Un taux bas qui arrangera une personne de condition moyenne, car appliqué à une maison ou à un appartement de valeur locative moindre, il aura pour conséquence d’abaisser l’impôt de cette personne habitant dans une commune « riche ». Pour payer moins d’impôts locaux mieux vaut habiter dans une commune « riche »
Écrit par : Py Rouve | 20 septembre 2011
Je fais partie des gens extrêmement choqués par la hausse de nos impôts locaux. Pour ma taxe foncière, je subis une hausse de 7,58 % rien que pour la commune. Merci à la valeur locative qui ne cesse d'augmenter chaque année de façon incidieuse. Quand je relis M. Le Maire dans la gazette qui se vantait de ne pas avoir augmentait les taux d'imposition, je suis dégoûtée!
On se demande si on ne va pas devoir vendre et partir dans une commune voisine...
Avec le nombre de logements en plus, les rentrées d'argent ne cessent d'augmenter. M. Le Maire pourrait faire un effort pour ces concitoyens et baisser les taux!!! A eux de mieux gérer notre argent...
Écrit par : Vir | 10 novembre 2012
bonjour,
le fait de payer des impots ne me dérange pas. Ce qui me dérange beaucoup plus, c'est de voir comment ces impots et taxes diverses sont utilisées.
Et ce que je vois au Crès me donne simplement envie de quitter ce village où je suis né et où il ne fait pas bon vivre quand on est un jeune actif.
Écrit par : Pierre-Henri | 11 novembre 2012
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