INFO LE CRES

La charte ANTICOR est une charte éthique comprenant 9 engagements : non-cumul des mandats et des fonctions exécutives, bonnes pratiques de gestion, transparence, reconnaissance des droits de l’opposition, participation citoyenne, publicité des informations importantes sur la gestion locale, exigence de probité, lutte contre le trafic d’influence, rigueur dans le choix des organismes prêteurs de fonds à la collectivité.

Notre Maire ne l'a pas signée pourtant quel meilleur message pourrait-il transmettre aux citoyens qui ne vont plus voter à cause des scandales financiers à répétition, des abus de pouvoir en tous genres et de l'absence totale de déontologie d'une partie non négligeable de la classe politique ?

Car la crise est grave, les français sont chaque jour plus nombreux à perdre leur confiance dans leurs élus et dans les institutions de notre république. Près de 70% de nos concitoyens pensent que notre démocratie ne fonctionne pas correctement (source SciencesPo CEVIPOF CNRS). Conséquence; les partis populistes extrémistes font le plein de mécontents ... Dernier exemple en date, voir les résultats calamiteux des élections européennes.

Dans la Gazette du Crès de Juin (n°160), M. le Maire fait pourtant la morale aux abstentionnistes qui n'ont pas voté aux dernières élections (européennes ... mais aussi municipales. Respectivement 53% et 32% d'abstention au Crès). Incroyable, à croire que M. le Maire n'a pas encore compris pourquoi ...

Extrait Gazette du Crès de Juin 2014

Madame, Monsieur

Petit retour en arrière... Dimanche 25 mai, jour des élections européennes. Je sors du bureau de vote de la cantine Rouché quand j’entends l’une d’entre vous, qui regarde le pourcentage de participation en soupirant : « quand je pense qu’en Ukraine, les gens se font tuer pour voter librement... »
Je n’ai pas d’autre remarque à faire sauf peut être à l’encontre des élus au conseil municipal qui ne daignent pas dégager quelques heures de leur temps pour tenir les bureaux de vote... Oui, on n’est pas élu seulement pour faire « joli » sur des photos, fussent elles diffusées via Facebook... D’accord je vieillis mal mais que voulez-vous l’abstentionnisme m’offusquera toujours !

...

P. Bonnal, Maire du Crès

Critiquer pourquoi pas ?, mais encore faut-il donner l'exemple ! En tant que premier magistrat, ça serait la moindre des choses, non ?

Philippe SAUREL, Maire de Montpellier et Président de l'Agglo a signé la charte ANTICOR ainsi que 22 autres candidats aux Municipales dans l'Hérault (ICI). Voilà un engagement que nous trouvons honorable (à condition bien sur que cela soit accompagné par des actes) et qui est de nature à redonner confiance aux citoyens.

C'est pourquoi InfoLeCres va envoyer à M. P. BONNAL, une copie de la charte ANTICOR avec un petit mot cordial pour lui donner l'occasion de nous prouver à quel point il aime la république et la démocratie et à quel point il souhaite renouer le dialogue avec les citoyens, en particulier les abstentionnistes.

Ce sera NOTRE APPEL DU 18 JUIN !

Nous ne manquerons pas de publier sa réponse (en espérant qu'il y en ait une car la mairie a une fâcheuse tendance à oublier de répondre à nos courriers en R+AR et à nos demandes de droit de réponse) et à nous envoyer, à la place, les huissiers et son avocate (voir ICI) ... le tout aux frais des contribuables créssois.

A suivre ...

InfoLeCres

Pour être alerté de la publication de nos prochains articles, inscrivez vous à la Newsletter (en haut à droite de la page d’accueil).

CHARTE ANTICOR 2014

http://www.anticor.org/

http://www.anticor.org/nos-chartes-ethiques/municipales-2014/

L’association ANTICOR agit dans le respect des règles fondamentales de la République, définies notamment dans le préambule et dans l’article 1er de la Constitution de 1958 qui dispose : “La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.  Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion”.

Les engagements de cette charte ont valeur de contrat de mandat pour les parties signataires : le candidat tête de liste s’il est élu Maire et l’association Anticor.

Engagements du candidat tête de liste signataire pour son mandat de Maire :

1) Non cumul et limitation des mandats et des fonctions exécutives :

Le candidat tête de liste signataire s’engage à ne pas cumuler plus d’un mandat électoral et d’une fonction exécutive. Cet engagement ne concerne pas les fonctions qui relèvent de la participation de la commune à une intercommunalité.

2) Bonnes pratiques de gestion :

Le candidat signataire s’engage à veiller à la formation de l’ensemble des élus du Conseil municipal, notamment sur l’élaboration et sur le contrôle du budget, la passation des marchés publics, l’exécution des délégations de services publics.
Il s’engage à rendre public le nombre des emplois de cabinet et leur coût total.

3) Transparence :

Le candidat signataire s’engage à mettre en ligne sa déclaration d’intérêts.

Il s’engage à mettre en ligne les tableaux des indemnités des élus en euro prévus par l’article L2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales pour ce qui est de la commune, et pour ce qui est de la communauté de communes et de tous les syndicats intercommunaux.

Il s’engage, à mettre en place une commission éthique indépendante, comprenant notamment des membres de l’opposition et des citoyens, à laquelle il ne participera pas lui-même. Récipiendaire des déclarations d’intérêts privés et associatifs des élus, comme cela sera prévu par le règlement intérieur, elle indiquera avant chaque Conseil municipal si des élus doivent s’abstenir de participer au débat et au vote de certaines délibérations pour ne pas être en conflit d’intérêts.

Il s’engage à demander et à publier l’avis préalable de cette commission sur tout retrait de fonction ou de délégation.

4) Reconnaissance de l’opposition :

Le candidat signataire s’engage à ce que les élus de l’opposition soient représentés dans toutes les commissions, les conseils d’administration, les organismes et structures financés par la commune.

Il s’engage à mettre en place une commission des finances dont il proposera la Présidence à un élu de la minorité.

5) Participation citoyenne :

Il s’engage à mettre en place une Commission Consultative des Services Publics Locaux, comme le prévoit le C.G.C.T. pour les communes de plus de 10 000 habitants (Article L1413-1). Il s’engage à rendre public le rapport annuel de cette commission.

Il s’engage à mettre en place une Commission de contrôle financier comprenant notamment des élus minoritaires et des citoyens, dans le respect de l’article R2222-3 du C.G.C.T., et il s’engage à rendre public un rapport annuel des travaux de cette Commission.

Il s’engage à ce que dans toute commission, comité, conseil de quartier ou jury non réglementé, les personnalités qualifiées non-élues soient désignées par la majorité et par l’opposition au prorata de leur représentativité au conseil  municipal.

Il s’engage à ouvrir aux citoyens les travaux de la commission en charge de l’attribution des subventions qu'il met en place.

6) Publicité des informations :

Le candidat signataire s’engage à ce que, pour l’exécution des délégations de services publics et partenariats public-privé, la commission consultative des services publics locaux dispose de l’information nécessaire à la surveillance des coûts, des prix et de la qualité du service rendu et que ses membres bénéficient d’une formation pour l’exercice de leur mission.

Il s’engage à mettre à disposition sur le site internet de la Mairie :

- Les comptes-rendus des réunions de commissions municipales, dans le respect des obligations légales de confidentialité pour les commissions d’appels d’offres et d’urbanisme.

- La liste détaillée des subventions attribuées.

- Les décisions de la juridiction administrative concernant la commune.

- Les rapports des Chambres régionales des Comptes sur la gestion de la collectivité ou de ses structures associées.

- Les rapports annuels des délégataires des services publics locaux.

- Les Plans Locaux d’Urbanisme.

- Les arrêtés publics du Maire.

- Le montant des sommes dépensées pour la communication annuelle, ainsi que celles allouées à l’opposition, avec un rappel des montants des années précédentes.

- Tous les budgets et comptes administratifs de la commune avec les ratios de gestion comparables avec ceux des années précédentes.

Pour ces mises à disposition sur le site internet de la Mairie, ANTICOR recommande l’utilisation des formats libres et ouverts.

Le candidat signataire s’engage à suivre sans délai les avis de la Commission d’accès aux documents administratifs.

7) Traitement des atteintes à la probité :

Au nom de l’exemplarité des élus, le candidat signataire s’engage à suspendre les fonctions exécutives et les délégations d’un élu mis en examen pour un délit d’atteinte à la probité dans l’exercice d’un mandat électif.
Il s’engage à retirer les fonctions et délégations de l’élu qui a fait l’objet d’une condamnation définitive pour un délit d’atteinte à la probité.

8) Prévention du trafic d’influence :

Le candidat signataire s’engage à prévenir les pratiques d’influence visant à obtenir ou à modifier une décision de la commune.

9) Choix des organismes financiers :

Le candidat signataire s’engage à considérer la transparence des organismes prêteurs comme un critère déterminant de son choix en ce qui concerne les emprunts de la commune, et notamment la publication annuelle de leurs activités pays par pays (nom des entités, chiffre d’affaires…).