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21 octobre 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU CRES DU 25/09/2014 : Point 17, Financement de l'AGORA !

Voici (enfin) la deuxième partie du Compte Rendu du dernier Conseil Municipal (25/09/2014). Pour ceux, parmi nos lecteurs, qui n'auraient pas pris connaissance de la première partie, nous vous conseillons fortement d'y jeter un œil et une oreille ICI.

Pour ne pas être trop long, nous avons décidé de nous focaliser exclusivement sur le point n°17 de l'ordre du jour qui concernait le financement de l'AGORA (voir l'extrait et la totalité du C.R. officiel de la Mairie à la fin de cet article). 

CM_Septembre2014_Elus.jpg

Compte rendu : Nous y voilà. Le financement de l'AGORA a donc été voté à la Majorité (l'opposition ayant voté contre). Comme prévu, c'est un Bail Emphytéotique Administratif (BEA) qui a été choisi, un emprunt classique via les banques ayant été jugé trop onéreux pour les finances de notre commune (Voir ICI).

Pour conclure ce BEA, la ville du Crès cédera pour 1 euro à la société AMETIS/SNI une parcelle de 4000 m2 destinée à construire l'Agora et vendra pour 1 226 000 euros (HT) a la société AMETIS/SNI une parcelle communale de 4600 m2 jouxtant l'AGORA pour y construire environs 90 logements sociaux.

Cette salle de spectacle, d'une capacité de 250 places, sera construite par la société AMETIS/SNI (Caisses des Dépôts et Consignations) qui la louera à la ville du Crès pour un loyer annuel de 280 000 euros (HT). Loyer qui sera révisé (tous les ans ?) et auquel il faudra très certainement rajouter les taxes ainsi que les coûts de fonctionnement (énergie, équipements, le salaire d'un régisseur). Soit un total annuel que l'on peut estimer à plus de 350 000 euros TTC pour un coût total du projet supérieur à 10 000 000 euros.

La Mairie évoque de possibles rentrées d'argent par le biais de la location de la salle à des entreprises et à des artistes. Combien ? La municipalité "espère" qu'elles représenteront 30 % du coût annuel total (soit environs 100 000 euros).

La société AMETIS/SNI restera propriétaire de l'AGORA durant 30 ans puis la rétrocédera à la ville du Crès qui en deviendra propriétaire.

 

Capture d’écran 2014-10-21 à 23.48.19.jpg

 

Notre analyse :

L'AGORA est un ancien projet que M. le Maire essayait de concrétiser depuis près de 14 ans sans y parvenir (en raison de l'explosion de la dette contracté par la municipalité au début des années 2000 qui interdisait tout investissement de ce type). Finalement, grâce au doublement des impôts locaux et à une urbanisation débridée, les comptes de la commune ont fini par se redresser (merci aux gentils nouveaux créssois et aux anciens !) et M. le Maire a pu relancer le projet.

Ce que nous trouvons inacceptable est que le projet de l'AGORA, qui va coûter plus de 10 millions d'euros et qui va endetter la commune sur plus 30 ans, n'a à aucun moment été soumis à l'approbation des principaux payeurs ... c'est à dire nous. C'est un FAIT indéniable.

Si M. le Maire avait pris la peine de consulter les créssois, parions que le résultat n'aurait pas été que la meilleure façon d'investir les impôts locaux présents et à venir (plus 350 000 euros /an pendant 30 ans) soit de renforcer les moyens d'action du comité des fêtes.

Quand on voit le nombre de manifestations festives qui se déroulent au Crès par rapport aux communes limitrophes, il est difficile de croire que nous soyons en crise dans ce domaine !

L'AGORA sera aussi dédiée à la CULTURE nous dit la Mairie. Mais de quelle CULTURE exactement ? Silence dans les rangs ... même les conseillers de la majorité en charge du dossier n'en ont pas une idée précise... ni du coût exact du loyer annuel d'ailleurs ... ni des coûts d'exploitation non plus ... ni des hypothétiques rentrées d'argent à venir ...

Pour couper court à ces critiques, M. le Maire et ses conseillers martèlent qu'il faut avoir une vision ambitieuse de ce que sera le Crès dans 30 ans.

Sans être devin, il y a fort à parier qu'une salle de spectacle classique de 250 places sera une infrastructure totalement obsolète dans 30 ans et qui nécessitera des investissements lourds pour être remis à niveau d'un point de vue technologique.

A l'évidence, nos élus ont une vision bien trop conservatrice et étroite pour être en capacité d'imaginer notre futur et celui de nos enfants. L'immense retard du Crès concernant l'Internet en est la preuve. L'absence de concertation avec la population n'est qu'un facteur aggravant de plus.

Ce projet pharaonique, conçu sans débat publique et sans l'accord des créssois nous révèle, une fois de plus, qu'au Crès, la démocratie est une illusion.

C'est encore un système féodal qui prévaut.

InfoLeCres

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Capture d’écran 2014-06-12 à 18.47.38.jpgCOMPTE RENDU de la 3ème Réunion Publique de P. BONNAL (L' AGORA)

Exposé de Bernard JEAN sur la «structure financière » de l’Agora. Nous sommes resté bouche bée en prenant (ENFIN !) connaissance des détails économiques de ce projet pharaonique. ... Lire la Suite

 

Extrait du Compte Rendu officiel du CM du 25 Septembre 2014 (Source Mairie du Crès) :

PT17_AGORA_CM_092014.jpg

 

23:02 | Commentaires (7) | |  Facebook | |

Commentaires

Ou aaaaaaah
Ça y est,on y est
L'agora c'est parti, nos impôts vont exploser.
Une réunion publique pour internet,les moustiques et pour l'agora?
Parions qu il y en aura pas
Courage amies cressois payons ou Partons

Écrit par : papayou | 22 octobre 2014

pourquoi ne pas lancer une pétition pour exiger un référendum ?

Écrit par : cressoisedevingtans | 22 octobre 2014

Cela devient complètement ouf... nos élus se préoccupent de l'Agora et délaissent ses administrés en ce qui concerne la vraie révolution de ces dernières années : Internet.
Il ne veulent dépenser aucun euro pour élargir notre commune à des entreprises, à des personnes voulant travailler chez eux par ce biais mais sont capables de dépenser 350000 euros par an pour une salle qui risque de n'être pas très rentable... Pourquoi pas une piscine municipale, un aérodrome ?
J'en reviens toujours au stationnement qui bien entendu n'a certainement pas été prévu, comment faire tenir l'agora, une résidence et les parkings qui seront nécessaires pour se garer ???? Aujourd'hui les stationnements ne sont pas assez nombreux, il n'y a qu'à passer au rond point vers la Capitelle pour s'en rendre compte.
En tout cas, cressois, vous allez payer demain ce projet imbécile, mais vous l'avez voulu lors du renouvellement de mandat à notre très "cher" maire. Vous allez continuer à "ramer" sur le net pendant qu'une salle flambant neuve et souvent vide, sujette à des nuisances sonores... car même si elle est suffisamment insonorisée les riverains subiront les entrées et sorties des spectacles, les moteurs qui vrombissent et les gens qui hurlent, se croyant encore en journée.
L'internet à très haut débit aurait été une bouffée de renouveau pour amener des petites entreprises à venir s'installer, au lieu de ça, les jeunes fuient Le Crès, mais c'est vrai, le Cres, c'est pour les vieux dont je fais partie.

Écrit par : Pascontent | 22 octobre 2014

Comment les élus de la majorité peuvent-ils encore cautionner aujourd'hui un tel projet ? alors que l'on demande à chacun de faire des efforts et de se serrer la ceinture, que les dotations de l'Etat vont être fortement réduites et que la Métropole va se créer en 2015, ce projet va plomber durablement les finances de la commune. Dans la majorité, puis dans l'opposition par la suite au vu de mes positions contre le projet de l'AGORA, je me suis toujours opposé à ce projet.
Idem pour le nouveau centre administratif alors que l'ogre Métropole va phagocyter bon nombre de compétences aux communes.

Écrit par : Tissot | 22 octobre 2014

Infolecrès, vous écrivez : "Ce que nous trouvons inacceptable est que le projet de l'AGORA, qui va coûter plus de 10 millions d'euros et qui va endetter la commune sur plus 30 ans, n'a à aucun moment été soumis à l'approbation des principaux payeurs ... c'est à dire nous. C'est unFAITindéniable."
On va vous répondre que c'était dans le programme électoral et que comme ils ont été élus, donc………….. ....
Ils oublient que, le nombre de voix obtenues, multipliées par 100 et divisées par le nombre d'habitants = moins de 30% de créssois. Il serait donc souhaitable et louable de demander leur avis aux 70% restant.
Comme d'ailleurs sur la super mairie du futur arrondissement de Montpellier.
On peut toujours rêver !...
Je profite de la requête du blogueur Pascontent, qui demande un aéroport, pour demander l'étude de faisabilité d'une annexe de Port Marianne.

Écrit par : PEDRO de LUNA | 23 octobre 2014

Lors de la 3ème réunion publique qui s’est tenue dans la salle des garrigues le 27 février 2014, Mr. Bernard Jean a exposé les différentes hypothèses de financement du projet majeur de la municipalité sortante au cours de son intervention.

Si l’on souhaite rester très modéré, on peut affirmer que l’examen détaillé des chiffres annoncés amène à se poser des questions sur la qualité de l’information fournie à la population lors de cette réunion.

1.- Calcul du besoin de financement :

• Montant annoncé de l’investissement : 5,5 millions d’euros
• Subventions locales : estimées à 15% compte tenu des relations des élus, soit 15% x 5,500,000 = 825,000 euros arrondi à 750,000 euros par Mr Jean
• FCTVA : le taux fixé à compter du 1er janvier 2014 est de 15,761% (article L.1615-6) soit 15,761 % x 5,500,000 = 866,855 euros estimés entre 600,000 et 700,000 euros par Mr Jean
(FCTVA : Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée)

Reste donc à financer :
• selon Mr Jean 4,300,000 euros mais en fait, 4,050,000 à 4,150,000 euros si l’on considère les chiffres annoncés par Mr Jean lui-même, soit 5,500,000 – 750,000 – 600 à 700,000 euros
• en fait 5,5 millions – 825,000 – 866,855 = 3,808,145 euros en considérant les chiffres calculés en fonction des pourcentages annoncés par Mr Jean ou des réalités administratives (FCTVA)

Entre les approximations de Mr Jean et la réalité des montants calculés à partir des taux annoncé ou légal, la différence d’évaluation du besoin de financement est de presque un demi million d’euros, ce qui n’est pas anodin.

2.- Charge de la dette :

Pour un prêt de 4,3 millions d’euros sur 30 ans, Mr Jean annonce un remboursement constant de 330,000 euros annuel pour un taux de 4%.
Cela mériterait quelques explications car
• le montant effectif réel est de 248,669.43 euros par an, et non 330,000, comme il est très aisé de le calculer (et moins encore si les remboursements sont effectués mensuellement).
• Le taux de 4% est supérieur au taux moyen sur 30 ans pour un projet immobilier de particulier, le taux mini trouvé sur le marché étant actuellement de 3,15% (taux relevé au 29/10/14). On peut supposer, mais c’est cependant à vérifier, qu’une communauté ne paye pas plus cher qu’un particulier.

Si l’on considère le besoin réel de financement, de 3,808 millions d’euros et non 4,3 millions d’euros, alors l’échéance constante annuelle d’un prêt à 4% sur 30 ans est de 220,225.40 euros.

Ainsi, en utilisant précisément les données fournies par Mr Jean, montant d’investissements et taux de subvention ainsi que le taux légal pour le FCTVA, on arrive à une charge annuelle de la dette de 220,225.40 euros contre 330,000 euros annoncés par Mr Jean, soit 2/3 seulement.

En conséquence, force est de constater que les chiffres annoncés sont assez grossièrement et systématiquement manipulés en faveur de la solution prônée par la Municipalité, à savoir le BEA.

La suite de l’exposé de Mr Jean n’est guère plus convaincante.

La Municipalité va vendre un terrain au titulaire du BEA et cet argent va être placé et rapporter 55,000 euros par an !
Qu’en est-il en réalité ? La dernière réunion du conseil municipal nous apprend que la Municipalité envisage de vendre à AMETIS, une parcelle de 4594 m2 au prix HT de 275 euros, pour un total de 1,263,350 euros. C’est ce montant qui serait placé en banque et rapporterait 55 000 euros d’intérêts par an, soit un taux net de 4,35% !!?? Cela se passe de commentaires.
Outre le fait que la vocation de la Municipalité ne devrait pas être de thésauriser (finalement au travers des impôts payés par les contribuables), une telle opération ne rapporterait certainement pas plus de 15,000 euros par an et serait parfaitement anti-économique dans un marché financier où l’euribor 3 mois est largement inférieur à 1% depuis plus de deux années ; thésauriser en période de taux quasi nuls est simplement stupide.

Enfin, venir déduire des coûts de l’Agora les intérêts générés par le placement des sommes résultant de la vente d’une parcelle appartenant à la Municipalité est pour le moins surprenant, tout comme il est aberrant d’affecter en recettes du compte de charge de l’Agora, les pénalités que la Municipalité n’aura pas à régler et les impôts fonciers générés par la construction de 90 logements (respectivement 17,000 et 90,000 euros/an selon Mr Jean). N’étant pas spécialiste de la comptabilité publique, je doute cependant qu’elle autorise l’addition de pommes et de bananes pour les affecter comme des oranges!

Si la Municipalité entend développer le logement, y compris social, en cédant une parcelle de 4600 m2 à un promoteur, le montant de cette vente de 1,263,350 euros pourrait être
• remis au bénéficiaire du BEA sous réserve d’une réduction du loyer de l’ordre de 70,000 euros par an
• venir réduire le besoin de financement de l’Agora (hors BEA) qui passerait ainsi à 3,808,145 – 1,263,350 = 2,544,795 euros avec des remboursements annuels de 147,166 euros.

Comme on peut le constater, la présentation du financement du projet, telle qu’elle a été faite lors de la réunion électorale du 27 février 2014, était biaisée et fortement orientée, par négligence ou de manière volontaire, la question peut être posée.

Je ne suis pas favorable à ce projet d’Agora, dans un contexte difficile où d’autres investissements paraissent plus urgents et où les autres salles de Montpellier ont bien du mal à trouver leur rentabilité. Si la décision est inexorable, il faut au moins veiller à faire un montage financier qui soit le moins coûteux possible pour le contribuable. Le BEA, avec un loyer annuel HT de 280,000 euros, ne me parait pas être le meilleur schéma; si en outre ce loyer est révisable, je crains qu'on ne soit alors en plein délire et il est urgent de réfléchir sur la manière d'agir!

Si je n'ai pas su comprendre et interpréter les informations, parfois un peu confuses fournies lors de la réunion électorale de février dernier, et celles disponibles à l'issue du dernier conseil municipal et que mes analyses et conclusions sont de ce fait erronées, j'en serai désolé et ravi à la fois car cela signifierait que la situation n'est peut être pas aussi grave qu'il y parait... mais je crains bien de ne pas avoir à m'excuser!

Écrit par : Nonox | 29 octobre 2014

Merci à Nonox.
Il est souhaitable que ce commentaire figure dans le registre de l'ENQUETE PUBLIQUE avec les remarques des Cressois qui souhaitent voir évoluer La Commune dans des actions différentes, profitables à tous.

Écrit par : LEON | 29 octobre 2014

Les commentaires sont fermés.